STATUS DE L'ASSOCIATION PROTÉGEONS LA RÉMIGEASSE.

STATUTS
(modifiés le 07 08 2019)


ARTICLE 1 :

Sous le titre ASSOCIATION PROTEGEONS LA REMIGEASSE (APLR), il est constitué une association régie par la loi du 1er Juillet 1901.

ARTICLE 2 :
Elle a pour objet :
D’une part, de veiller à la protection du littoral maritime, à la conservation du cordon dunaire contre les risques de Submersion Marine. Elle entend en faire assurer son entretien en association avec les services concernés et aider ceux-ci dans leurs actions.
D’autre part, l’association souhaite être un interlocuteur des pouvoirs publics dans la mise en place et/ou l’amélioration de la sécurité et de la protection des biens et des personnes, du site, du paysage des villages de Beaurepaire, La Rémigeasse, La Perroche et du Treuil de la commune de Dolus d’Oléron.

ARTICLE 3 :
Son siège est fixé à la mairie de Dolus d’Oléron, Place de l’Hôtel de ville, 17550 DOLUS D’OLERON.
Il peut être transféré par décision du Bureau ratifiée par l’Assemblée.

ARTICLE 4 :
Tout nouvel adhérent doit être agrée par le bureau : celui-ci n’a pas à justifier un éventuel refus.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par l’Assemblée, sur proposition du Bureau, aux personnes ayant rendu des services particuliers à l’Association, il autorise celles-ci à assister à l’Assemblée, mais sans droit de vote.
Sont considérés comme membre de l’Association toute personne adhérant au présent statut et à jour de ces cotisations.

ARTICLE 5 :
La qualité de membre se perd par la démission, ou par la radiation prononcée par le Bureau, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. Dans ce dernier cas, le membre peut se justifier devant le bureau, et éventuellement devant l’Assemblée.

ARTICLE 6 :
La cotisation annuelle est fixée par l’Assemblée, sur proposition du Bureau.

ARTICLE 7 :
L’Assemblée des membres est réunie au moins une fois l’an, ou spécialement à la demande du quart au moins des adhérents à jour de leur cotisation, sur convocation du Président, avec un ordre du jour fixé par le Bureau. Elle élit parmi ses membres le Bureau, approuve le rapport moral et financier présenté par celui-ci sur l’activité écoulée, délibère sur les questions à l’ordre du jour, et prend les décisions nécessaires.
Le vote a lieu à bulletin secret si au moins un des membres présents et représentés à jour des cotisations le réclame.
Le Procès-Verbal des délibérations est couché sur registre.

ARTICLE 8 :
Les décisions de modifier les statuts ou de dissoudre l’Association, sont prises à la majorité des membres présents et représentés, groupant au moins les deux-tiers des adhérents à jour de leur cotisation. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale peut valablement délibérer.

ARTICLE 9 :
Le Bureau assure bénévolement le fonctionnement de l’Association.
Il comprend un Président, un Vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier, élus pour trois ans ainsi que des membres actifs qui aideront aux démarches administratives et relationnelles de l’association, les membres devront être admis sur validation des membres du Bureau pour une durée de 3 ans, leur rôle consistera à faire les démarches nécessaires pour représenter l’association et faire le lien entre le bureau et les adhérents ou l’administration en fonction des besoins. Les membres sortants sont rééligibles. Le Bureau se réunit sur convocation du Président, ou à la demande de deux de ces membres. En cas de carence d’un membre, par suite de décès, démission ou absence injustifiée à deux réunions consécutives, le Bureau pourvoit à son remplacement provisoire jusqu’à l’élection par la prochaine Assemblée Générale.
Le nouveau membre est alors élu jusqu’à l’échéance prévue pour celui qu’il remplace.

ARCTICLE 10 :
Un règlement intérieur pourra être rédigé par le Bureau et approuvé par l’Assemblée, pour préciser les dispositions pratiques du fonctionnement de l’Association.

ARTICLE 10 bis
L’assemblée générale de l’association peut, sur proposition du bureau ou d’un de ses membres, voter la mise en sommeil de l’association pour une durée qui sera proposée lors du vote. A tous moments, l’assemblée générale de l’association en sommeil peut décider de la reprise de ses activités.

ARTICLE 11 :
La dissolution et les modifications apportées aux Statuts ou à la composition du Bureau, sont notées sur un registre spécial, côté et paraphé, et déclarées à la sous-Préfecture d’arrondissement. Ces dernières sont aussi portées à la connaissance du Maire de Dolus d’Oléron.
Le Trésorier tient un registre des recettes et dépenses.
ARTICLE 12 :
La durée de l’Association est illimitée. Sa dissolution sera prononcée par l’Assemblée convoquée à cet effet, qui décidera de l’attribution de l’actif net après liquidation, et de la conservation des registres et documents.
Fait à Dolus d’Oléron, le 28 août 2019

Le Président

Alain KERMARREC

Le Trésorier

Françis COMBES

La Secrétaire

Anne CHALONS

 

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